CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES | SAMA Ventilatori

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toutes nos commandes sont régies par les suivantes conditions générales de ventes. Chaque clause ou condition établie par le client ou par notre agent est valide seulement si confirmée par écrit par nous.

1) COMMANDES ET ACCEPTATION DES COMMANDES
Les commandes doivent indiquer la dénomination et le modèle exact du produit. Les mêmes s'entendent convenues et impératives seulement si confirmées par écrit par SAMA Srl. Les prix indiqués sont net de T.V.A., de frais de port, d'emballage et de chaque charge, qui n'est pas clairement assigné à SAMA Srl par contrat ou par la loi.

Après trois jours à partir de la réception de la commande, le commettant est engagé à l'achat de quoi que avait été commandé aux nos conditions générales de ventes ou à celles du cas spécifique; passé ce délai on n'acceptera plus aucune annulation de la commande ou modifications différentes.

Pour chaque retard de payement, les intérêts à la charge de l'acheteur prendront effet au taux en vigueur au moment de l'échéance.

2) DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué en nos confirmations, même si nous faisons tout le possible pour le respecter, doit être entendu comme indicatif. SAMA n'assume pas la responsabilité pour aucun dommage, qui peut résulter par un éventuel retard de livraison.

SAMA srl se réserve le droit de prolonger le délai de livraison ou de résoudre le contrat sans aucune obligation de paiement pour indemnisation en les cases suivantes:

  • En cases de force majeure comme grèves, incendies dans nos établissements ou en lesquels de nos fournisseurs, manque ou insuffisance d’énergie électrique et pour chaque autre événement, qui est indépendant de notre volonté.
  • Fautes ou retards d'informations par le commettant dans la transmission des indications nécessaires pour exécuter la commande.
  • Défaillance des conditions de paiement par le commettant.

3) LIVRAISON
La marchandise s'entend livrée quand est mise à disposition du client ou avec sa livraison au vecteur ou au expéditionnaire. La livraison, sauf autrement négocié, sera exécutée franco usine SAMA srl, emballage non inclus. Aussi en cas d'envoi franco de port, la livraison s'estime réalisée chez SAMA srl.
Les risques des transports sont toujours à la charge du client.

4) EXPEDITION
L'expédition s'entendent toujours exécutée pour le compte du commettant, et elle est à son risque et danger, aussi quand le franco de port est fixé. Les éventuelles réclamations, sous peine de déchéance, doivent parvenir à SAMA srl par écrit dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise. Manques et avaries doivent être contestés au vecteur par le client au moment de la livraison.

5) PAIEMENT
Le paiement des factures doit être réalisé directement au domicile du fournisseur, en la modalité et avant le délai indiqué dans les mêmes factures. Nous nous réservons la faculté, en cas de retard ou de non-paiement, de suspendre la fabrication et la livraison de la marchandise commandée en donnant avis au client sans que cette action puisse causer aucune droit à revanches ou à remboursement, sauf chaque autre droit par notre part.

Tous les contestations, relatives aux produits en cours de fabrication, prêts pour la livraison, déjà livrés ou en possession du commettant, ne libèrent pas ce dernier de l’obligation d’enlever la marchandise commandée et d’effectuer le paiement à la date d’expiration prévue.

6) TRIBUNAL COMPÉTENT
Indépendamment du lieu de conclusion des contrats ainsi que de l’éventuel paiement par traite, pour chaque controverse le tribunal de Padova aura la compétence exclusive.

7) GARANTIE
La garantie sur nos produits dure un période d'un an à partir de leur livraison. Celle-ci, naturellement, couvre seulement les défauts de construction des matériaux réalisés par nous et se limite au remplacement ou à la réparation chez notre atelier et par nos soins du ventilateur ou des pièces, qui ont été reconnues comme défectueuses. En pas de cas, de toute façon, la garantie implique la possibilité de demande d'indemnisation.

Sont exclues de la garantie les avaries provoquées par les erreurs de branchement électrique, par manque de protections adaptées, par fausses manœuvres et, de toute façon, par manque de soin pendant l'exécution de l'installation.

En plus, la garantie ne peut pas être reconnue dans les suivantes cases:

  • Dysfonctionnements causés par une mauvaise installation ou en contradiction avec les lois en vigueur.
  • Si la machine a été réparée, démontée ou forcée par des personnes, qui n'étaient pas autorisées par nous.
  • Si la machine a été soumise aux surcharges au-delà des limites indiquées par la plaquette ou si elle a été utilisée improprement.
  • Quand le client n'est pas à jour avec les paiements.

La machine défectueuse devra parvenir chez notre entreprise "franco de port". Après la réparation, la machine sera rendue "port dû" au client.

Nous déclinons toutes les responsabilités pour les dommages aux matériels et/ou aux personnes qui peuvent être causés par nos produits pas convenablement protégés.

SAMA srl se réserve le droit d’apporter des modifications au présent catalogue sans aucune obligation de préavis.

Conditions différentes peuvent être négocies entre les parties, mais avec confirmation réciproque.

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